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Faire connaitre l'Annuaire de Bagnols
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Conditions générales de l'annuaire des entreprises de Bagnols-sur-Cèze |
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DEFINITIONS
Aux fins des présentes conditions générales, le singulier implique le pluriel et vice versa, les définitions suivantes s'appliquent :
ADBE : la Société Ambiance Décor et Bien Etre, EURL au capital de 7500 euros, RCS NIMES 477 696 975, éditrice du site internet www.villetouristique.com/bagnols/ (Le Site), dont le siège social est situé Rue de la Forge - 30330 POUGNADORESSE.
Le Site ou Site d'ADBE : site internet disponible à l'adresse http://www.villetouristique.com/bagnols/ donnant accès au Service d'annuaire.
Service d'annuaire : désigne l'ensemble des services offerts par ADBE à ses Membres Annonceurs ou Utilisateurs du Site.
Membre Annonceur : désigne toute personne physique ou morale inscrite en tant que membre du Site et avec laquelle ADBE a conclu un contrat relatif au service d'annuaire : particuliers, professionnels, artisans, commerçants, entreprises ou professions libérales.
Utilisateur du Site : tout Membre Annonceur ou tout internaute naviguant sur le Site et exploitant les informations publiées par les Membres Annonceurs.
Espace personnel : désigne l'espace personnel du Membre Annonceur. Après s'être identifié, le Membre Annonceur a accès à son compte où il peut gérer ses informations personnelles de manière autonome.
Identifiant : ce terme désigne les codes d'accès confidentiels et personnels (couple identifiant et mot de passe), qui permettent au Membre Annonceur de s'authentifier et de se connecter au Service d'annuaire, dans l'espace personnel.
Entre les soussignés,
- D'une part ADBE, représentée par Martin Jean Yves,
- D'autre part le Membre Annonceur, (pour une personne morale : représenté par une personne autorisée à l'engager aux termes et conditions des présentes).
PREAMBULE
ADBE propose :
- Aux Membres Annonceurs une prestation de référencement payante, afin de présenter et promouvoir leur activité en mettant en avant leurs produits et services.
- Aux Utilisateurs du Site, la mise à disposition gratuite d'un ensemble d'informations concernant les professionnels, leurs qualifications, leurs produits et / ou services et leur localisation dans la ville.
ACCES AU SITE
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout Utilisateur du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.
ABSENCE DE SIGNATURE MANUSCRITE
Dans la mesure où le Membre Annonceur souscrit en ligne à l'une des offres présentées sur le Site, il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L'acceptation des Conditions générales par le Membre Annonceur se fait :
- soit en cliquant sur le bouton « Je crée mon compte » du formulaire lors de la création / ouverture d'un compte,
- soit en cliquant sur le bouton « Enregistrer » lors de la validation de l'annonce dans l'Espace personnel.
Dans le cas où l'inscription est faite via un formulaire papier, l'acceptation se fait par la signature de ce formulaire par le Membre Annonceur.
Par cette acceptation, le Membre Annonceur reconnaît avoir pris pleinement conscience de l'offre du Site d'ADBE, de son utilité dans le cadre de son activité et adhère sans réserve aux présentes Conditions générales.
VALIDATION DE L'INSCRIPTION ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du Membre Annonceur par "clic" constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions générales que le Membre Annonceur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
DESCRIPTION DU SERVICE D'ANNUAIRE
ADBE met à disposition des Utilisateurs du Site un produit dénommé "L'Annuaire des artisans, commerçants et professions libérales de Bagnols sur Cèze", et leur permet entre autres, de rechercher facilement un professionnel local, de consulter des petites annonces.
D'autre part, ce Site internet permet au Membre Annonceur de présenter et de promouvoir son activité en mettant en avant ses produits et services gâce à des annonces commerciales. Le Membre Annonceur peut aussi déposer des petites annonces gratuites.
Classification en catégories des activités du Service d'annuaire.
ADBE peut créer ou supprimer des catégories, modifier sans préavis les titres des catégories présentes sur son Site. Dans le cas d'une suppression de catégorie, ADBE peut transférer à son initiative les annonces des Membres Annonceurs dans d'autres catégories que celles choisies à l'origine par le Membre Annonceur. Les Membres Annonceurs peuvent demander à ADBE par email le transfert de leurs annonces dans une autre catégorie existante qui leur semble plus appropriée à leur activité. Dans le cas où ADBE modifie la catégorie et le positionnement des annonces, aucun remboursement / dédommagement ne pourra être exigé de la part du Membre Annonceur.
INSCRIPTION AU SERVICE D'ANNUAIRE
Conditions d'inscription des Membres Annonceurs
L'inscription au Site est réservé aux seules personnes pouvant juridiquement souscrire un contrat en droit français. L'accès à l'inscription au Site est réservé aux personnes morales et aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans qui ont la pleine capacité juridique de contracter.
Ouverture d'un compte
L'ouverture de compte est gratuite. Lors de son inscription, le Membre Annonceur doit fournir, en renseignant en ligne un formulaire prévu à cet effet, les informations suivantes :
- son pseudo et son mot de passe choisis par lui-même (Identifiant)
- son nom et son prénom (le gérant pour une personne morale ou la personne habilitée à la représenter)
- son adresse postale
- son téléphone
- son adresse e-mail valide.
Le Membre Annonceur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude des informations qui sont communiquées au Site.
Il est à noter que le Membre Annonceur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants. Il est seul responsable de ses identifiants pour se connecter au Site, notamment en terme de confidentialité, et en supportera, si le cas se présentait, la pleine et entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants par un tiers. Le Membre Annonceur s'engage à informer immédiatement ADBE par e-mail dans le cas où il aurait connaissance qu'un tiers non autorisé utilise ses identifiants, à son insu.
Le Membre Annonceur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qui lui a été attribué lors de sa souscription au Service d'annuaire.
Les Membres Annonceurs du Site peuvent changer leur mot de passe dans leur Espace personnel, en cliquant sur le lien "Mon profil".
Lorsque le compte est créé, les Membres Annonceurs peuvent souscrire à un ou plusieurs forfaits.
Forfait « Petite Annonce »
Le Membre Annonceur peut souscrire au forfait « Petite Annonce » qui lui permet de publier pour une durée de 1 mois des petites annonces gratuites. Par exception, la durée du contrat pour ce forfait est de 1 mois; cette durée est renouvelable à souhait, à l'initiative du Membre Annonceur. Cette prestation est gratuite, il n'y a donc pas de paiement en ligne à effectuer. Le Membre Annonceur valide seulement la commande de parution de sa petite annonce gratuite directement en ligne (abonnement gratuit de 1 mois, renouvelable), en accédant à son Espace personnel. Le Membre annonceur ne peut pas placer des petites annonces gratuites dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d'un même article, pour un même service, etc...). Les catégories de parution des petites annonces gratuites sont différentes de celles des annonces commerciales réservées aux formules payantes (voir ci-après).
Forfaits ECO, BASIC, MEDIUM, PREMIUM
ADBE s'engage à présenter et à référencer les Membres Annonceurs sur son Site Internet "L'Annuaire des artisans, commerçants et professions libérales de Bagnols sur Cèze" après leur souscription au Service d'annuaire. Suivant le choix du forfait et des options souscrites le jour de la commande, le Membre Annonceur bénéficie d'un référencement et d'une présentation de son activité dans le Service d'annuaire pour une période d'un an, sous forme d'annonces commerciales. L'abonnement dans le Service d'annuaire est consenti et accepté pour une période de 12 mois à compter de la date du règlement.
Les annonces commerciales sont incluses dans le Site dans la ou les catégories souhaitées pour un an. Il appartient au Membre Annonceur de renouveler son abonnement au Service d'annuaire, s'il le désire à l'issue de cette période, avec un nouvel abonnement, aux conditions de prix et de prestations en vigueur à la date du renouvellement.
L'inscription d'annonces commerciales pour les Membres Annonceurs au Site est payante. Les différents forfaits de parution et leur prix sont fixés par la grille tarifaire présente sur le Site. Le Membre Annonceur paye directement en ligne son abonnement, ou son renouvellement d'abonnement par carte bancaire, en accédant à son Espace personnel.
Dans leur espace personnel, les Membres Annonceurs peuvent ajouter une ou plusieurs annonces commerciales concernant leurs activités professionnelles, soumises chacune à un abonnement. Ils y accèdent en cliquant sur le lien "Mes inscriptions & annonces".
Après avoir remplit le formulaire concernant l'annonce commerciale, les Membres Annonceurs cliquent sur le bouton « Enregistrer » et garantissent que les informations enregistrées sont licites, exactes, complètes et à jour. Les Membres Annonceurs attestent de l'exactitude des informations concernant leur établissement, leur activité ou leurs produits fournies dans le formulaire d'inscription en ligne. Les Membres Annonceurs reconnaissent ne bénéficier d'aucune exclusivité pour la diffusion de leurs annonces à l'intérieur de la catégorie ou des catégories choisies (en fonction des forfaits). De même, les Membres Annonceurs reconnaissent ne bénéficier d'aucune garantie de positionnement parmi les autres annonces publiées dans la ou les catégories choisies.
VALIDATION ET PUBLICATION DE L'ANNONCE OU NON VALIDATION
ADBE visualise l'annonce du Membre Annonceur pour vérifier qu'elle corresponde aux conditions d'inscription et à l'esprit du Site.
Si c'est le cas, l'annonce est validée. Un email de confirmation est envoyé au Membre Annonceur pour l'en informer. La mise en ligne d'une annonce commerciale a lieu une fois le règlement effectué et accepté (forfaits payants).
Si ce n'est pas le cas, l'annonce n'est pas validée. Toutefois, le Membre Annonceur pourra représenter à ADBE dans son Espace personnel, son annonce modifiée ou avec des informations complémentaires.
Une fois son annonce validée et publiée sur le Site, le Membre Annonceur peut à tout moment et gratuitement faire des modifications sur son annonce, à partir de son Espace personnel. Néanmoins, l'annonce modifiée ne sera pas visible sur le Site entre la modification et la validation de cette même annonce par ADBE.
PAIEMENT EN LIGNE
ADBE a choisi Paypal pour sécuriser les paiements sur le Site. ADBE utilise la solution Business de Paypal dans le but d'assurer un paiement par cartes bancaires VISA, EUROCARD / MASTERCARD fiable et sécurisé, ainsi que par Compte Paypal.
Le Membre Annonceur peut payer son inscription au Service d'annuaire par carte bancaire en toute sécurité. Grâce au système de télépaiement SSL (Secure Sockets Layer) de Paypal, les informations fournies sur la carte bancaire (numéro et date d'expiration) sur le site de paiement sécurisé Paypal ne sont pas stockées sur le Site d'ADBE. A aucun moment, les informations bancaires ne sont stockées sur les serveurs d'ADBE ou ne transitent en clair sur Internet.
La société ADBE n'a donc pas accès aux données personnelles des Membres Annonceurs mais dispose d'une confirmation bancaire de la transaction effectuée pour le paiement des inscriptions des Membres Annonceur au Service d'annuaire.
Déroulement du paiement sécurisé
Lorsque le Membre Annonceur décide de régler son inscription sur le Site par Carte Bancaire, il est alors immédiatement dirigé vers le serveur sécurisé Paypal où ses informations bancaires lui sont demandées. Ces dernières ne seront en aucun cas communiquées à ADBE.
Le système de paiement sécurisé de Paypal garantit que le montant de l'inscription dans le Service d'annuaire sera bien celui qui sera débité sur le compte bancaire du Membre Annonceur. En effet, lors de l'inscription du Membre Annonceur dans le Service d'annuaire, le montant affiché sur le Site d'ADBE correspond au montant de la transaction qui est affiché sur la page de paiement Paypal, lors de la saisie du numéro de carte bancaire. Les coordonnées de la société ADBE et sa raison sociale sont également affichées sur le terminal de paiement sécurisé Paypal.
Après validation du paiement, l'inscription dans le Service d'annuaire est aussitôt prise en compte et une confirmation est envoyée au Membre Annonceur par courrier électronique.
A ce moment, l'inscription est vérifiée par l'administrateur du Site et intégrée dans dans le Service d'annuaire. Les informations publiées par le Membre Annonceur apparaissent alors en ligne et sont consultables par les Utilisateurs du Site.
Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par PayPal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le Membre Annonceur et PayPal est cryptée (SSL).
Preuve de la transaction
Le paiement en ligne du Service d'annuaire par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Paypal. Les données enregistrées par le système de paiement de Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à ADBE sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le Membre Annonceur et Paypal est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du Membre Annonceur, par les protocoles existant sur Internet, au maximum autorisé par la législation française en vigueur.
RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS
Les informations présentes sur le Site sont non exhaustives. Les informations contenues dans le Site peuvent contenir d'éventuelles inexactitudes techniques ou certaines erreurs typographiques. ADBE se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.
Toute information (commentaire, questions, suggestions ou documents divers) envoyée au Site sera considérée comme non-confidentielle. Le Site n'est assujetti à aucune sorte d'obligation relative à de telles informations et a le droit de reproduire, utiliser, divulguer, transformer sans restrictions.
Le Site ne peut en aucun cas contrôler ou être tenu responsable du contenu des sites internet établis en liens par les Membres Annonceurs auxquels l'Utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site. Il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site web que l'Utilisateur du Site sélectionne pour son usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite informatique de nature destructive.
ADBE décline donc toute responsabilité quant au contenu des liens et offres proposés. ADBE n'est en aucun cas responsable de tous problèmes, infractions, escroqueries, etc... qui pourraient éventuellement se produire avec les marques et sociétés citées dans le Site, ni responsable des délais de livraison et éventuellement des participations financières demandées.
De même que ADBE ne pourra être tenu responsable des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations présentes sur le Site.
En dehors de son rôle d'intermédiaire technique permettant la mise en relation des Utilisateurs du Site et des Membres Annonceurs par l'intermédiaire du service d'Annuaire qu'elle exploite, la société ADBE n'assume aucune autre obligation.
ADBE n'assume notamment aucun contrôle et aucune responsabilité en relation avec :
- l'exactitude des informations relatives aux prestations des Membres Annonceurs
- la qualité, la fiabilité, la conformité ou la légalité des offres ou des services proposés par les Membres Annonceurs
- les qualifications professionnelles des Membres Annonceurs
ADBE n'encourra aucune responsabilité pour un dommage résultant d'un retard dans l'exécution ou d'une inexécution de tout ou partie des présentes Conditions Générales si ledit retard dans l'exécution ou ladite inexécution sont en tout ou partie le fait d'événements, ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.
Les Membres Annonceurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient. ADBE ne répond pas de la validité, de la qualité ou du caractère intégral des contenus transmis par les Membres Annonceurs. La publication des contributions rédigées par les Membres Annonceurs n'émane pas de prise de position ni de conseil de la part du Site ; en d'autres termes, Le Site ne fait pas siens les contenus.
Les Membres Annonceurs affranchissent ADBE de toute revendication que des tiers pourraient avancer à leur encontre pour les contenus transmis par les Membres Annonceurs. ADBE se réserve le droit de se défendre. Les Membres Annonceurs sont tenus de soutenir ADBE dans sa défense, notamment en apportant les informations nécessaires. Les Membres Annonceurs s'engagent à verser des dommages-intérêts (frais de poursuite judiciaire inclus) pour les motifs fondés invoqués par les tiers.
Chaque Membre Annonceur présent et référencé sur le Site est l'unique responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès des Utilisateurs du Site.
Le Membre Annonceur est considéré comme un vendeur sur internet et à ce titre, il doit respecter la législation en vigueur. ADBE ne pourra pas être tenu pour responsable des litiges entre Membres Annonceurs et Utilisateurs du Site.
En cas de litige, les Utilisateurs du Site doivent s'adresser directement au Membre Annonceur concerné en utilisant ses coordonnées inscrites sur la ou les pages internet du Site où il est référencé.
ADBE se réserve le droit de supprimer des contributions.
OBLIGATIONS DES MEMBRE ANNONCEURS - RESPONSABILITES - SUSPENSION - EXCLUSION - RESILIATION
Obligation des Membres Annonceurs
L'inscription au Site implique pour le Membre Annonceur qu'il respecte autrui, les lois et les règlements, et qu'il agisse avec courtoisie et loyauté. Les informations indiquées par le Membre Annonceur sur le Site relèvent d'une Déclaration sur l'Honneur. Le Membre Annonceur reconnaît expressément que les informations qu'il communique sur le Site se font sous sa seule responsabilité.
Les Membres Annonceurs attestent que leurs éventuels sites web faisant également l'objet du référencement dans le Service d'annuaire sous forme de liens, répondent aux conditions de référencement sur le Site d'ADBE. Les conditions requises sont les suivantes : siège social et activité en France. L'activité doit être déclarée et légale. Sur le site web du Membre Annonceur doivent apparaitre des mentions légales, et s'il s'agit d'une boutique en ligne, le site web doit offrir un système de paiement sécurisé.
D'autre part, les éléments comme les textes, les photographies fournis par le Membre Annonceur qui accompagnent les produits ou les services du Membre Annonceur, demeurent sous sa seule et entière responsabilité. En aucun cas la responsabilité de la société ADBE ne pourra être engagée, si des erreurs ou des omissions s'y sont introduites.
Grâce à leur Espace personnel, les Membres Annonceurs actualisent et modifient de manière autonome le contenu de leurs annonces commerciales sur le Site. Ils demeurent responsables du contenu qu'ils publient et s'engagent à ce titre à ne pas diffuser sur le Site des données contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. S'ils outrepassaient ces engagements, ils seraient responsables de toutes les poursuites engagées contre eux ou contre la société ADBE.
La société ADBE se réserve le droit de refuser la mise en ligne sur son Site de tout ou partie d'informations interdites par la législation Française en vigueur.
Le Membre Annonceur déclare avoir l'autorisation des ayants droits pour la diffusion des informations qu'il communique sur le Site, notamment les droits des photographies ou des textes. En aucun cas, la responsabilité de la société ADBE ne pourra être engagée à l'égard de la publication de ces informations.
ADBE se réserve le droit de retirer toute information ou offre manifestement illicite ou inappropriée portée à sa connaissance.
Le Membre Annonceur garantit à ADBE d'avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires à la mise en ligne de son annonce sur le Site. A ce titre, et en cas de contestation sérieuse d'un tiers sur le contenu des annonces du Membre Annonceur, ce dernier s'engage à tenir la société ADBE indemne de toute réclamation.
Il est notamment interdit au Membre Annonceur de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site, de communiquer toute information trompeuse, d'utiliser les informations concernant les autres Membres Annonceurs à des fins illicites.
Au terme de l'abonnement d'un an, les services proposés par la société ADBE, ainsi que tous les éléments qui les composent demeurent sa propriété exclusive, excepté les éléments fournis par les Membres Annonceurs et mis en ligne "en l'état", sans modifications particulières de la part de la société ADBE.
Suspension - Exclusion
En cas de violation des présentes Conditions générales ou des lois et règlements en vigueur, ADBE se réserve le droit d'exclure définitivement l'inscription d'un Membre Annonceur, de plein droit et sans préavis.
ADBE pourra prévenir par e-mail le Membre Annonceur en infraction en lui demandant de remédier aux manquements. Cette action pourra être assortie d'une suspension de l'accès au Service d'annuaire.
En dehors d'une demande expresse de la part du Membre Annonceur, la publication des annonces est effective sur le Site pour une durée d'un an.
Dans le cas ou l'ensemble des obligations exigées par ADBE n'est pas respecté, ADBE préviendra par e-mail les Membres Annonceurs concernés pour remédier au problème, faute de quoi, les annonces concernées seront retirées du Site d'ADBE sans aucun remboursement, ni dédommagement. A noter que toute infraction à ces obligations pourra donner lieu à une procédure de suspension de compte Membre Annonceur ou d'exclusion de Membre Annonceur.
Résiliation de l'inscription
Les présentes Conditions générales sont conclues entre ADBE et le Membre Annonceur pour une durée d'un an. Cependant, ce contrat peut être résilié par simple notification, à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence, la résiliation de l'inscription au Service d'annuaire prenant effet immédiatement.
La résiliation de l'inscription entraîne la suppression de toutes les informations concernant le Membre Annonceur de la base de données du Site d'ADBE, ainsi que l'annulation des identifiants du Membre Annonceur.
Toutefois, ADBE conservera les enregistrements des transactions effectuées par le Membre Annonceur pour des raisons légales et comptables, qui sont soumis aux engagements de confidentialité du Site.
Dans le cas où ADBE cesserait son activité de Service d'annuaire payant au cours du présent contrat, aucun remboursement ne pourrait être exigé.
Si pour quelque raison que ce soit, ADBE devait poursuivre son activité sous un autre nom de Site ou sur un autre nom de domaine ou adresse internet, les présentes Conditions générales seraient appliquées sur le nouveau site selon les mêmes modalités.
DISPONIBILITE DU SITE
ADBE mettra tout en oeuvre pour fournir aux Utilisateurs du Site un Service d'annuaire sans panne. Est entendu par "panne" l'indisponibilité du Service d'annuaire à des fins d'utilisation, hormis pendant des périodes de maintenance.
La société ADBE ne garantit pas que le Service d'annuaire puisse être utilisé par les Utilisateurs du Site à tout moment et sans interruption ou panne. La seule responsabilité d'ADBE pour une panne du Service d'annuaire est de renouveler la délivrance du service manquant. ADBE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à son Site ou de suspendre le Service d'annuaire afin de supprimer une panne, ou d'effectuer des opérations de maintenance ou d'améliorations sans être pour autant tenu de dommages et intérêts, ni droit à indemnité au Membre Annonceur.
Cependant, ADBE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d'interruption.
La société ADBE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous problèmes techniques liés directement ou indirectement au réseau Internet, pouvant provoquer une interruption momentanée de la mise en ligne du Service d'annuaire proposé par la société ADBE sur son Site. Il est précisé que la société ADBE ne sera en aucun cas responsable d'un problème technique provenant du matériel informatique ou de la connexion Internet du Membre Annonceur ou l'Utilisateur du Site.
En aucune façon, ADBE ne pourra être tenue pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et généralement de toute reproduction de toute ou partie des annonces par un tiers, de tout incident de parution sur le Site dû à des perturbations sur le réseau téléphonique ou électrique.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce Site est interdite.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de ADBE et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle, sauf les contenus fournis par les Membres Annonceurs qui restent la propriété de leur détenteur ou auteur respectif.
Toutes les marques, images, photos, logos, reproduits sur ce Site sont la propriété de leur exploitant ou ayant droit.
Le droit de reproduction n'est autorisé qu'à des fins de représentation sur écran monoposte et strictement réservé à un usage privé. Aucune reproduction, représentation, divulgation, diffusion, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site, même à titre gratuit, quel que soit le support considéré et/ou le procédé utilisé, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit d'ADBE.
L'Utilisateur du Site s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, le Service d'annuaire fourni par ADBE. Le Membre Annonceur s'interdit de publier tout message publicitaire, promotionnel, ou de parrainage issus de régies publicitaires internet le rémunérant sous quelque forme que ce soit.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui sont présentées dans le Service d'annuaire ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit d'ADBE.
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d'engager à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les Membres Annonceurs bénéficient d'un droit d'utilisation du programme développé par la société ADBE leur permettant de modifier leurs données sur le Service d'annuaire. Ils n'obtiennent en aucun cas un quelconque droit de propriété sur ce programme. Ils bénéficient uniquement d'un droit d'utilisation durant toute la durée du contrat.
MARQUES, LOGOS ET LIENS HYPERTEXTES
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INTERDICTION DE MIRRORING
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LIENS À D'AUTRES SITES WEB
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DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que les Membres Annonceurs saisissent sur le Site sont enregistrées pour leur traitement par ADBE, et pour l'envoi de la newsletter. Il est possible de se désinscrire, à chaque réception de newsletter via un lien permettant de se désabonner.
Le Membre Annonceur, l'Utilisateur du Site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, il suffit de s'adresser au gestionnaire du Site par l'intermédiaire de la page Contact du Site.
INCESSIBILITÉ DU CONTRAT
Sauf accord expresse d'ADBE, le Membre Annonceur s'engage à ne pas céder à titre gratuit ou onéreux à quelque personne que ce soit, un quelconque des droits des présentes Conditions générales et / ou du contrat. Le contrat sera immédiatement annulé dès la première violation du présent engagement.
INEXÉCUTION DU CONTRAT EN CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
1. le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, guerre, émeute, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,
2. l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux contractants.
ADBE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de ces cas de force majeure ou cas fortuits, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
INDEPENDANCE DES PARTIES
Aucune des clauses de ce contrat ne pourra être interprétée comme créant une association ou société quelconque entre les parties.
Aucune des parties ne pourra agir en qualité de mandataire de l'autre ni conclure d'accords quelconques ou contrats au nom de l'autre partie en qualité d'agent ou de représentant.
En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
BONNE FOI
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
TITRES
En cas de difficulté d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées,comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
TOLERANCE
Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des parties de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
DISPOSITIONS FINALES
Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles les Utilisateurs du Site doivent se soumettre et selon lesquelles ADBE propose l'accès à son Service d'annuaire.
Les présentes Conditions générales représentent la totalité des engagements souscrits entre l'Utilisateur du Site et la société ADBE concernant le Service d'annuaire, qui est effectué sous la forme d'annonces commerciales.
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.
La validation par le Membre Annonceur de son abonnement dans le service d'annuaire vaut acceptation pleinement et sans réserve des présentes Conditions générales.
Au moment de sa souscription au Service d'annuaire, le Membre Annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales. Il déclare expressément les accepter sans réserve, et s'être tenu informé de toute modification ou ajout. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ce Site est contrôlé et exploité par ADBE en France, et le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. L'Utilisateur du Site accepte d'être lié par ces lois et de s'en remettre à la compétence des tribunaux Français en ce qui concerne l'interprétation ou l'application des présentes Conditions générales. Tout Utilisateur du Site reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Nimes pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du Site ou les recours en découlant.
Toutes contestations, tous litiges relatifs à la validité, à l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes Conditions générales qui pourraient s'élever entre les parties seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nimes.
ADBE se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un Membre Annonceur avec lequel il existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Le Membre Annonceur se connectera au site d'ADBE au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. ADBE ne met à disposition du Membre Annonceur aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement, terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.
ADBE se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, y compris la grille des tarifs d'abonnement pour le Site, en mettant en ligne la nouvelle version sur son Site.
Ces Conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 16/06/2008.
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