 |
Mettre le site en page de démarrage
Faire connaitre l'Annuaire de Bagnols
|
|
 |
|
 |
|
Mentions légales de l'annuaire des entreprises de Bagnols-sur-Cèze |
|
EDITEUR DU SITE
ADBE (Ambiance Décor et Bien Etre)
RCS: NIMES 477 696 975
EURL au capital de 7500€
Directeur de la publication : MARTIN Jean Yves
Siège social:
Rue de la Forge
30330 POUGNADORESSE
Tél: 04.66.72.80.07
Internet: http://www.villetouristique.com/bagnols (ci-après le
Site)
e-mail: nous contacter via le formulaire
HEBERGEUR DU SITE
IMINGO SERVICES
14 rue du nord
57050 Le Ban Saint Martin - France
E.I. - RCS Metz - siret 443 201 512 00011 - NAF 721Z
Tél.: +33 3 87 18 52 03
DEFINITIONS
Aux fins des présentes conditions générales, le singulier implique le pluriel et vice versa, les définitions suivantes s'appliquent :
ADBE : la Société Ambiance Décor et Bien Etre, EURL au capital de 7500 euros, RCS NIMES 477 696 975, éditrice du site internet www.villetouristique.com/bagnols/ (Le Site), dont le siège social est situé Rue de la Forge - 30330 POUGNADORESSE.
Le Site ou Site d'ADBE : site internet disponible à l'adresse http://www.villetouristique.com/bagnols/ donnant accès au Service d'annuaire.
Service d'annuaire : désigne l'ensemble des services offerts par ADBE à ses Membres Annonceurs ou Utilisateurs du Site.
Membre Annonceur : désigne toute personne physique ou morale inscrite en tant que membre du Site et avec laquelle ADBE a conclu un contrat relatif au service d'annuaire : particuliers, professionnels, artisans, commerçants, entreprises ou professions libérales.
Utilisateur du Site : tout Membre Annonceur ou tout internaute naviguant sur le Site et exploitant les informations publiées par les Membres Annonceurs.
PREAMBULE
ADBE propose :
- Aux Membres Annonceurs une prestation de référencement payante destinée aux Membres Annonceurs, afin de présenter et promouvoir leur activité en mettant en avant leurs produits et services.
- Aux Utilisateurs du Site, la mise à disposition gratuite d'un ensemble d'informations concernant les professionnels, leurs qualifications, leurs produit et / ou services et leur localisation dans la ville.
ACCES AU SITE
L'accès à l'url http://www.villetouristique.com/bagnols/ est
gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de
télécommunication sont à la charge de tout Utilisateur du site,
selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et
opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir
frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de
fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de
modifier frauduleusement des données dans un système informatique
constitue un délit passible de sanctions pénales.
RESPONSABILITÉ RELATIVES AUX CONTENUS
Les informations présentes sur le Site sont non exhaustives. Les
informations contenues dans ce Site peuvent contenir
d'éventuelles inexactitudes techniques ou certaines erreurs
typographiques.
ADBE se réserve le droit de modifier ces informations à tout
moment et sans préavis.
Toute information (commentaire, questions, suggestions ou
documents divers) envoyée au Site sera considérée comme
non-confidentielle. Le Site n'est assujetti à aucune sorte
d'obligation relative à de telles informations et a le droit de
reproduire, utiliser, divulguer, transformer sans
restrictions.
Le Site ne peut en aucun cas contrôler ou être tenu responsable du
contenu des sites auxquels l'Utilisateur du Site pourrait avoir accès via
http://www.villetouristique.com/bagnols/. Il lui incombe de
prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site
qu'il sélectionne pour son usage n'est pas infesté de virus,
cheval de Troie ou autre parasite informatique de nature
destructive.
ADBE décline donc toute responsabilité quant au contenu des
liens et offres proposés. ADBE n'est en aucun cas responsable
de tous problèmes, infractions, escroqueries, etc... qui
pourraient éventuellement se produire avec les marques et sociétés
citées dans le Site, ni responsable des délais de livraison et
éventuellement des participations financières demandées.
De même qu'ADBE ne pourra être tenu responsable des résultats
qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations
présentes sur le Site.
Le Membre Annonceur est seul responsable des contenus qu'il publie.
ADBE ne répond pas de la validité, de la qualité ou du
caractère intégral des contenus transmis par les Membres Annonceurs. La
publication des contributions rédigées par les Membres Annonceurs n'émane pas
de prise de position ni de conseil de la part du Site ; en
d'autres termes, le Site ne fait pas siens les contenus.
Le Membre Annonceur affranchit ADBE de toute revendication que des tiers
pourraient avancer à son encontre pour ses contenus transmis.
ADBE se réserve le droit de se défendre. Le Membre Annonceur est tenu de
soutenir ADBE dans sa défense, notamment en apportant les
informations nécessaires. Le Membre Annonceur s'engage à verser des
dommages-intérêts (frais de poursuite judiciaire inclus) pour les
motifs fondés invoqués par les tiers.
Chaque Membre Annonceur présent et référencé sur le Site est l'unique responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès de ses clients internautes. Le Membre Annonceur est considéré comme un vendeur sur internet et à ce titre, il doit respecter la législation en vigueur.
ADBE ne pourra pas être tenu pour responsable des litiges entre Membres Annonceurs et les Utilisateurs du Site.
En cas de litige, le plaignat devra s'adresser directement au Membre Annonceur concerné en utilisant ses coordonnées inscrites sur la ou les pages internet du Site où il est référencé.
ADBE se réserve le droit de supprimer des contributions.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que le Membre Annonceur aura saisies à l'adresse suivante :
http://www.villetouristique.com/bagnols/ seront enregistrées pour
leur traitement par ADBE, et pour l'envoi de la newsletter. Le Membre Annonceur
peut se désinscrire à chaque réception de newsletter via un
lien permettant de se désabonner.
Les Utilisateurs du Site disposent d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression concernant les données collectées
sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés. Pour l'exercer, l'Utilisateur du Site s'adressera au gestionnaire du
Site par l'intermédiaire de la page Contact du Site.
COOKIES
Comme l'exige la C.N.I.L., l'Utilisateur du Site est informé que lors de
ses visites sur le Site, un cookie peut être installé
automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur
son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas
d'identifier l'Utilisateur du Site, mais sert à l'enregistrement des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le
Site.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette
pratique, et autorisent le Site à l'employer. Ils pourront
désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres de leur
logiciel de navigation. Il est à noter cependant, que si l'Utilisateur du Site refuse les
"cookies", il ne pourra pas se connecter à son compte de Membre Annonceur.
LIENS À D'AUTRES SITES WEB
Les liens et renvois à d'autres sites Web figurant sur le Site
sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur du Site. Les sites Web
figurant ainsi sur le Site sont développés par des tiers qu'ADBE ne peut contrôler. L'Utilisateur du Site reconnaît qu'il
accéde à ces sites Web à son propre risque. ADBE n'approuve
pas explicitement ou implicitement ces autres sites Web, ni les
renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni
leur accessibilité via ces liens, et il n'assume aucune
responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou
éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y
sont offerts. La mention d'une autre partie ou de ses produits ou
services sur le Site ne doit pas être comprise comme une
approbation de cette partie ou de ses produits ou services.
La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. De même, ADBE n'est pas garant du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations diffusées sur ces sites web.
L'Utilisateur du Site assume pleinement les risques liés au crédit qu'il leur accorde.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie
des éléments et informations de ce Site est interdite.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou
fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de
données et tout autre élément composant le Site sont la propriété
exclusive de ADBE et sont protégés par les lois Françaises et
internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toutes les marques, images, photos, logos, reproduits sur ce Site
sont la propriété de leur exploitant ou ayant droit.
L'interdiction de reproduire s'étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitations, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Par exception, certains contenus (textes, images, illustrations,
photos) publiés par les Membres Annonceurs sont la propriété de leurs auteurs
respectifs.
Aucune reproduction, représentation, divulgation, diffusion,
adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, ou
transfert vers un autre site, même à titre gratuit, quelque soit
le support considéré et/ou le procédé utilisé, ne pourra en être
faite sans l'accord préalable et écrit d'ADBE.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y
sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable
et écrit d'ADBE.
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon
susceptible d'engager à ce titre la responsabilité civile et
pénale de son auteur.
INTERDICTION DE MIRRORING
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n'est
autorisée.
MARQUES, LOGOS ET LIENS HYPERTEXTES
Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos
de ce Site est interdite sans l'autorisation d'ADBE. De même
tous liens hypertextes visant ce Site sont soumis à autorisation
écrite préalable.
LOI APPLICABLE
Ce Site est contrôlé et exploité par ADBE en France, et le
contenu du site est assujetti au droit applicable en France. L'Utilisateur du Site
accepte d'être lié par ces lois et de s'en remettre à la
compétence des tribunaux Français en ce qui concerne
l'interprétation ou l'application des présentes. Tout Utilisateur du Site
reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Nimes pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou
les recours en découlant.
DISPONIBILITE DU SITE
ADBE mettra tout en oeuvre pour fournir aux Utilisateurs du Site un Service d'annuaire sans panne. Est entendu par "panne" l'indisponibilité du Service d'annuaire à des fins d'utilisation, hormis pendant des périodes de maintenance.
La société ADBE ne garantit pas que le Service d'annuaire puisse être utilisé par les Utilisateurs du Site à tout moment et sans interruption ou panne. La seule responsabilité d'ADBE pour une panne du Service d'annuaire est de renouveler la délivrance du service manquant. ADBE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à son Site ou de suspendre le Service d'annuaire afin de supprimer une panne, ou d'effectuer des opérations de maintenance ou d'améliorations sans être pour autant tenu de dommages et intérêts, ni droit à indemnité au Membre Annonceur.
Cependant, ADBE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d'interruption.
La société ADBE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous problèmes techniques liés directement ou indirectement au réseau Internet, pouvant provoquer une interruption momentanée de la mise en ligne du Service d'annuaire proposé par la société ADBE sur son Site. Il est précisé que la société ADBE ne sera en aucun cas responsable d'un problème technique provenant du matériel informatique ou de la connexion Internet du Membre Annonceur ou l'Utilisateur du Site.
En aucune façon, ADBE ne pourra être tenue pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et généralement de toute reproduction de toute ou partie des annonces par un tiers, de tout incident de parution sur le Site dû à des perturbations sur le réseau téléphonique ou électrique.
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
